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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 26
Versions de la disposition
26. Au terme du scrutin, la secrétaire déclare élues aux postes d’administratrice ou de présidente, selon le cas, les candidates qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection.
La secrétaire communique les résultats aux sages-femmes dès que possible.
En vig.: 2022-07-28
26. Au terme du scrutin, la secrétaire déclare élues aux postes d’administratrice ou de présidente, selon le cas, les candidates qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection.
La secrétaire communique les résultats aux sages-femmes dès que possible.
